Wednesday, February 12, 2014

Série Analyse des Programmes : Le PLD : 7 à 12

« Garantir nos libertés, à commencer par la liberté d’expression
La liberté d’expression est la mère de toutes les autres libertés. Sans elle, impossible de dénoncer ceux qui vous trompent, vous volent, détruisent votre environnement, ou utilisent la force de l'État pour contraindre les citoyens les plus vulnérables.
Nous rétablirons une pleine et entière 
liberté d’expression, telle que définie par la loi de 1881. Ne peuvent être incriminées que les diffamations ou les appels explicites à la violence contre la vie, la liberté ou les biens d’autrui. En revanche aucune opinion, fût-elle considérée comme choquante par une majorité ou un groupe particulier, ne saurait être interdite, les mauvaises idées ne pouvant être combattues que par les bonnes.
L'exigence de transparence déresponsabilise les personnes en les considérant à priori coupables, et les démunit face au pouvoir. En cas de mesures spoliatrices, confiscatoires, les citoyens n'auront aucun moyen de défendre leurs droits. Nous restaurerons la protection de la vie privée, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics. »

Le PLD reste – et c’est heureux – le parti modèle dans notre paysage politique. Mais il ne manque jamais de se prendre les pieds dans le tapis et c’est vraiment dommage.
En premier lieu, il s’obstine à mettre la Liberté au pluriel, à la découper en tranches, dont le gain ou la perte permettrait de tenir la comptabilité de notre Liberté.
La Mère « des libertés » est en fait un Père, il s’agit du Droit. La liberté d’expression, qu’on pose comme un absolu mais qui ne saurait l’être, découle de celui-ci, elle ne le précède pas. Ainsi, chez moi, votre liberté d’expression est limitée par ma décision, par mon droit, et je ne vous autorise pas à m’y insulter. Autorisez ce que vous voulez, mais chez vous.
Certes ici il s’agit de pouvoir contester le pouvoir, mais c’est plus sur le devoir de contestation et de résistance que devrait être mis l’accent, et il est maladroit de se référer à une loi du pouvoir pour justifier qu’on puisse le contester.
La phrase sur la vie privée est de même un oxymore malheureux : la seule menace envers la vie privée vient du pouvoir – une fois que le droit naturel est respecté, qui menace ma vie privée ? Or affirmer que « nous » donc le PLD une fois au pouvoir, peut restaurer ce dont il restera la seule menace est un immense contre-sens. Non, la vie privée tant qu’il y a pouvoir ne peut qu’être défensive et jamais le pouvoir ne pourra la rendre possible, sauf à nous laisser vivre libres.


« 7. Réintégrer la fonction publique dans le droit commun du travail et des retraites.
Le système de retraites doit reposer sur les mêmes bases pour tous, de l’employé du privé au cadre du public, du petit artisan au président de la République. Aujourd’hui, des régimes spéciaux permettent à certaines catégories de recevoir plus que les autres, en pillant l
es cotisations au régime général. Par ailleurs, la gestion des ressources humaines de l'État est rendue impossible par l'existence de corps et de rigidités d'un autre âge.
Une conversion de tous nos régimes en une retraite unique par points, à cotisations définies, proportionnelle aux cotisations et modulée en fonction de l’âge du départ, permettra d’éviter la faillite inéluctable du système actuel. Ce premier pilier de la réforme devra être couplé avec une conversion progressive de cette répartition vers une capitalisation gérée par le salarié lui-même, sous forme d’assurance-retraite, seule formule capable à terme de garantir des versements d’un montant suffisant à des retraités vivant, fort heureusement, de plus en plus longtemps.
Outre leur système de retraite, l'égalité de traitement exige que les salariés du secteur public soient soumis au droit commun du travail. Ceci facilitera la rotation des compétences dans la fonction publique, ce qui sera tout à fait bénéfique pour les fonctionnaires désirant évoluer professionnellement. »

Ces propositions techniques du PLD sont pertinentes. En première lecture. Comme toujours, le PLD pose les premières pierres libérales, mais ne va pas jusqu’au fond des choses. Ces mesures permettraient en effet de sauver le système de retraite. Mais pas de le rendre plus libre ou juste. Car il ne s’agit pas de le sauver, mais de pouvoir en sortir, de ne pas être obligé de cotiser pour les autres. De même, pourquoi demander que les fonctionnaires relèvent du droit commun sans oser exiger la suppression pure et simple de leur statut ? Et sans conclure que si leur statut peut être « commun », pourquoi leurs employeurs aussi ne pourraient-ils pas l’être ? Et la bureaucratie devenir entreprises privées…


« Abolir les privilèges actuels des élus : interdiction du cumul des mandats, diminution du nombre de sièges et de niveaux institutionnels.
Aucune des mesures proposées dans ce programme ne sera acceptable par l’opinion si les élus n’abandonnent pas leurs privilèges les plus contestables. En période de réformes les représentants du peuple se doivent d’être
 exemplaires. Le problème le plus aigu est posé par les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs, car ils sont alors chargés de voter le budget auquel ils émargent.
Par conséquent les fonctionnaires qui accèdent à des mandats électifs doivent abandonner leur statut de la fonction publique, quitte à revenir plus tard. Le cumul des mandats doit être aboli pour éviter tout conflit d'intérêt entre différents mandats, avec renouvellement unique possible.
Les nominations de complaisance et le favoritisme à l'embauche au sein d'institutions publiques seront sévèrement sanctionnés. Une transparence toute particulière sera instaurée pour contrôler le patrimoine des élus d'importance, car une légitime suspicion règne sur les patrimoines que se constituent certains hommes politiques au cours de leur carrière. »

Une fois encore, le PLD pose une vraie question, mais ne va pas au bout de la logique libérale. Celle-ci est très claire et sa cohérence passe par le rejet du concept même d’élu et de fonctionnaire. Mais au-delà ce cette idée générale, analysons deux aspects plus subtils de cette proposition.
« Exemplaires ». Sans même penser à Hollande, comment un élu peut-il être exemplaire alors qu’il n’est qu’un homme ? La corruption n’existerait donc pas ? Surtout, sortons de cette vieille idée qui voudrait qu’un système politique bancal peut être rendu sain et intègre grâce au choix d’élus ou fonctionnaires d’élite et de grande classe. L’enjeu est bien sûr inverse, c’est parce que les élus sont souvent des pourris que le système doit nous en protéger. 
« Transparence ». C’est une autre erreur d’étatiste que la transparence. Car elle suppose le contrôle. On n’est pas transparent par candeur, on l’est parce qu’il faut l’être, sinon la question du besoin de transparence ne se poserait pas. Donc sans quelqu’un en charge d’assurer la transparence, elle a peu de chance d’exister. Mais alors, comment assurer la transparence de celui qui assure la transparence ?


« 9. Libérer le droit de propriété dans l’immobilier.
Le logement est un domaine où depuis un siècle les lois, les réglementations et les subventions ont atteint des proportions inouïes. La France est couverte d'un colossal parc immobilier HLM. Les bailleurs privés subissent de lourdes charges fiscales et réglementaires et sont souvent à la merci de leurs
 locataires. Pourtant 10% de la population reste à l'écart d'un logement décent. En matière de logement comme ailleurs, l’étatisme produit plus d’inconvénients que de bienfaits.
Nous commencerons par libérer le foncier, en permettant tout propriétaire d’affecter son terrain à l'usage qu'il souhaite, suivant le principe qui a présidé jusqu'au début du XXe siècle à l'admirable développement des villes françaises. Nous supprimerons les droits de mutation, les diagnostics, obligatoires lors des ventes/achats, les interdictions de sous-location. Nous rendrons la liberté et la responsabilité aux occupants des HLM en leur cédant leur logement, moyen pour les habitants des quartiers rongés par la violence et la pauvreté de reprendre en main leur destin. Les situations d’urgence pourront être traitées localement par l’action sociale publique ou privée. »

Position tout à fait positive du PLD et il est vrai qu’il faut aller chercher les détails pour en faire la critique – mais c’est notre rôle et il sera assumé. Le concept de libéralisation du foncier, puis après de « propriétarisation » des HLM est positif mais toute cette ligne laisse floue la question des organismes associés. Il convient donc de dire clairement que tous les organismes d’HLM, les 1%, les mécanismes de défiscalisation pour logements sociaux type Duflot et tous les textes en matière locative seront abrogés et dissous. S’agissant de céder les HLM à leur locataires, il nous semble que c’est injuste pour au moins deux raisons. Bien des locataires sont en place plus par avantage et corruption que par réel besoin. Beaucoup attendent. Et n’oublions pas que nombre de ces HLM ont été financés par l’impôt. Donner un bien qui appartient en partie à autrui est injuste. Il convient donc de faire payer ces logements, même si ce doit être à bas prix. La mise aux enchères nous semble donc le mécanisme le plus juste.


« 10. Respecter la propriété pour protéger l'environnement.
Il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Le respect du droit de propriété implique que tout pollueur rende des comptes à un juge et indemnise ses victimes, éventuellement dans le cadre d'actions collectives. Cette sollicitation de la responsabilité est plus efficace que l’approche réglementai
re privilégiée aujourd’hui, car son élaboration fait l’objet de marchandages douteux. Le recours au règlement se limitera aux cas où des droits de propriété ne peuvent être délimités, comme par exemple sur l'air que nous respirons.
Le principe de précaution crée une grande insécurité juridique. Nous rétablirons celui de la responsabilité individuelle de l'inventeur pour trouver un meilleur équilibre entre la prise de risque nécessaire à la découverte de nouveaux procédés et l'indispensable prudence. Ces principes ont permis d’énormes progrès dans les siècles passés ; il convient de les conserver.
Nous mettrons fin aux subventions des technologies dites vertes, notamment à la production d’énergie éolienne et solaire. Leur bilan énergétique actuel est très discutable, les coûts assumés par le contribuable au profit de lobbys bien connectés sont choquants, et leur justification demande plus d’éclaircissements scientifiques. »

Le Mouvement des Libertariens est souvent dur avec le PLD car celui-ci tient trop souvent des positions indignes des idées libérales. Mais à l’inverse, nous savons saluer ses actions positives lorsqu’elles le sont et il faut bien reconnaître que cette ligne sur la question écologique est tout à fait libérale, l’état n’apparaissant nulle part. Bravo donc. On regrettera juste qu’il n’y ait aucun mot sur le nucléaire, dont la sécurité, le coût et l’avenir sont incertains et où le thorium mériterait une ligne. La seule question qui reste est donc : pourquoi ne pas tenir une telle position sur tous les sujets ?


« 11. Réorienter la construction européenne vers un espace européen des libertés.
La construction européenne a permis de bâtir un véritable espace de collaboration entre des peuples déchirés par des guerres séculaires. Cet acquis doit être préservé. Nous estimons cependant que ce développement a pris un tour menaçant depuis les années 1990. Du traité de M
aastricht à celui de Lisbonne une structure bureaucratique impose un agenda en se passant des expressions démocratiques nationales. Notre diagnostic établit qu'en l'absence de corps politique cohérent en Europe, il est vain d'espérer susciter un consentement pour une organisation politique supranationale.
Fidèles à l’esprit originel de la construction européenne et à la tradition humaniste, nous œuvrerons pour la paix en favorisant les coopérations volontaires entre tous les habitants de notre continent, approfondissant les libertés d'échanger et de s'installer. Nous transformerons l’Union européenne bureaucratique en Europe des libertés, respectueuse des choix locaux et nationaux des citoyens. Tout pays de l’aire géographique européenne qui respecte les valeurs humanistes peut prétendre intégrer cet espace. »

Espace européen des libertés ? Alors là, le PLD est dans la grande utopie romantique. Bien sûr qu’il faut lutter contre le monstre bureaucratique que l’Union est depuis toujours mais surtout depuis que l’objectif n’est plus le simple espace de libre-échange. Mais le PLD oublie que les guerres ont été faites par des états. Que l’Europe prospère était une Europe de micro-états et que ce sont encore ses états les plus petits qui sont les plus libres et les plus riches. Ce n’est pas un hasard. C’est une Europe des villes ou des régions qu’il convient de promouvoir, c’est la seule où les états seront trop petits pour avoir du pouvoir et trop petits pour se passer des autres, seule vraie garantie de la paix et la prospérité.

No comments: