Tuesday, January 2, 2018

Vers la légalisation de l’escroquerie à la location ?

(Article originalement publié pour le Journal Toulousain dans la Chronique de Patrick Aubin. Republié ici quelques années après, car il garde je crois son intérêt socio-politico-économique.)

Le gouvernement lirait-il le « Journal Toulousain » ? Suite à ma chronique sur le logement (édition du 23 janvier) qui dénonçait la précarité des petits propriétaires face aux impayés de loyers, une annonce gouvernementale prétend « garantir » ceux-ci par la mise en place d’une assurance. Evidemment, loin de moi la prétention d’une telle portée, mais imaginons que ce soit le cas et que la solution qui découle de ma chronique soit celle prise : avançons que la ministre du logement sait peut-être lire, mais qu’entre lecture et compréhension, il y a au moins un hémisphère d’écart !
(Je rappelle que C.Duflot avait localisé le Japon dans l’hémisphère nord, alors je lui jappe au nez…)

Le ministère du logement, avec le soutien de l’Elysée et de Matignon, voudrait ainsi créer une « garantie universelle des revenus locatifs » sous forme d’assurance pouvant être obligatoire. Tout d’abord, outre le fait qu’il existe déjà une assurance pour couvrir ce risque, la seule innovation serait de rendre obligatoire cette assurance, laquelle dès lors cesse d’en être une, pour devenir une taxe. Comme plusieurs pistes sont à l’étude, nous allons leur suggérer de définitivement l’abandonner.

Tout d’abord, il est avancé que cette assurance serait payée par cette bonne poire de propriétaire. Une fois de plus, c’est ignorer totalement les mécanismes économiques : si un propriétaire ne peut pas répercuter les charges qu’il enregistre dans la formation du prix du loyer, cela équivaut à vendre à perte. Espérons que le gouvernement n’envisage pas de rendre obligatoire la vente à perte qui est par ailleurs interdite ? Une nouvelle tragédie pour la ministre se nouerait lors du passage de son texte au conseil constitutionnel – quoiqu’il est vrai que ce « conseil » est rarement regardant.

Une autre solution suggérée est de mettre en place une taxe – tiens – alimentant un « fonds national d’assurance ». Il parait même qu’une taxe de 2% permettrait de couvrir les loyers impayés des locataires indélicats. Outre le fait qu’un tel taux est une nouvelle fois sorti des tableurs « excel » d’un ministère sans aucune analyse des répercussions, une telle mesure conduirait à l’accélération de loyers impayés. Car l’état légitimerait de nouvelles formes d’escroqueries à la location, ce qui accroît le risque au lieu de le réduire. Sans compter que la punition est à l’envers : ce sont les locataires vertueux qui paieront pour les malhonnêtes. Mais madame la ministre, si la taxe sur le tabac est faite pour dissuader de fumer – on n’en est pas sûr, hein – que provoquera une taxe sur les locations ?

L’état, pardon, les hommes politiques, préfèrent ainsi le vice à la vertu. Par définition, le coupable est le propriétaire et la victime le locataire. S’occuper du locataire qui ne veut plus payer son loyer n’est pas très moral. Pourquoi en plus respecter un engagement contractuel ? Ne rêvons plus d’un état de droit, puisque le système d’assistanat sans devoir mis en place par l’état garantirait la justice !

Car voyez-vous, faire travailler le système social sur de vrais dossiers de pauvreté, c’est impensable. Ces horribles petits propriétaires qui verraient leur dette payée en temps et en heure, cela aussi est impensable. Pourquoi régler les problèmes à la source ? Il est préférable de monter des usines à gaz législatives et administratives. En créant les conditions subversives, les élus entretiennent l’illusion que leur intervention, grâce à leur pouvoir de nuisances, est indispensable à la société.

Toujours plus de règlements, toujours plus de taxes, toujours plus de raisons de spolier le citoyen. Car en filigrane de toutes ces dispositions, c’est l’argent de ce dernier qui est visé. Mais s’il est de plus en plus dépouillé avant même de toucher les fruits de son investissement comme de son travail : ne donnons pas cher de la société française, ce n’est vraiment pas la peine de la louer !

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